Denteo AG (ci-après dénommée "Denteo") offre à des tiers intéressés (ci-après dénommés "Clients") des services et des produits dans le domaine des logiciels de gestion de cabinet dentaire (ci-après dénommés "Services"). Les descriptions de Services actuelles de Denteo, ainsi que le site Web de Denteo (www.denteo.ch) (ci-après dénommé le "Site Web"), fournissent des informations sur la nature, le contenu et la conception de Denteo.

Sauf convention écrite contraire, toutes les prestations de Services fournies par Denteo et/ou par les sociétés du Groupe Denteo domiciliées en Suisse sont exclusivement régies par les présentes conditions générales, telles que modifiées (ci-après dénommées "CGV").

Denteo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site Internet. Denteo s'efforcera de faire parvenir au Client les conditions modifiées par e-mail.

  1. Services

    1. Denteo fournit à ses Clients des Services SaaS via Internet dans le domaine des logiciels de gestion de cabinet dentaire.
    2. L'objet du contrat est :
      1. la fourniture de logiciels destinés à être utilisés via Internet;
      2. le stockage des données Clients (hébergement de données);
      3. Services de support;
      4. Autres Services convenus entre les parties.

  2. Droit d'utilisation du logiciel

    1. Denteo met à la disposition du Client le logiciel Denteo (ci-après dénommé "logiciel") dans sa version actuelle pendant la durée du présent contrat sur Internet, en échange d'une utilisation moyennant paiement. Pour ce faire, Denteo stocke le logiciel sur un serveur accessible au Client via Internet.
    2. Denteo continuera à développer le logiciel et à l'améliorer au moyen de mises à jour et de mises à niveau continues. L'éventail actuel des fonctions résulte de la description des prestations sur le Site Web.
    3. Denteo surveille en permanence le fonctionnement du logiciel et corrige les erreurs logicielles en fonction des possibilités techniques. Il y a en particulier une erreur si le logiciel n'exécute pas les fonctions spécifiées dans la description des performances, fournit des résultats incorrects ou ne fonctionne pas correctement de toute autre manière, de sorte que l'utilisation du logiciel est impossible ou considérablement restreinte.
    4. Denteo accorde au Client le droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel pendant la durée du contrat dans le cadre des Services SaaS comme prévu.
    5. Le Client n'est pas autorisé à copier ou éditer le logiciel, sauf si cela est expressément autorisé dans la description actuelle du service sur le site Web. En particulier l'installation ou le stockage même temporaire du logiciel sur des supports de données (disques durs ou similaires) du matériel utilisé par le Client (à l'exception de la mémoire de travail) est interdit.
    6. Le Client n'est pas autorisé à mettre ce logiciel à la disposition de tiers à titre onéreux ou gratuit. Il est expressément interdit au Client de mettre le logiciel à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit.

  3. Hébergement de données

    1. Denteo met à la disposition du Client un espace de stockage sur un serveur en Suisse pour le stockage de ses données.
    2. Le Client s'engage à ne stocker aucun contenu sur l'espace de stockage, dont la mise à disposition, la publication et l'utilisation violent le droit applicable ou les accords avec des tiers.
    3. Denteo veillera à ce que les données stockées soient accessibles par Internet dans la mesure où cela est techniquement possible.
    4. Denteo s'engage à prendre des précautions appropriées et raisonnables contre la perte de données et à empêcher l'accès non autorisé par des tiers aux données du Client dans la limite des possibilités techniques. A cette fin, Denteo effectuera des sauvegardes régulières, vérifiera les données du Client pour détecter des virus, n'utilisera que des communications de données cryptées et installera des pare-feux.
    5. Le Client reste en tout état de cause le seul titulaire des données et peut donc exiger que Denteo restitue des données individuelles ou toutes les données pendant la durée du contrat, sans que Denteo ne dispose d'un droit de rétention. Les données sont fournies par exportation à partir du logiciel. Le Client n'a aucun droit sur le logiciel adapté à l’exploitation/l'utilisation des données.
    6. Après la résiliation du contrat, le Client est en droit d'exiger la restitution de ses données, conformément aux dispositions ci-dessus pour une période d'un mois (à compter de la date de résiliation). Denteo n'est pas tenue de conserver les données du Client au-delà de cette période. Si un Client demande la restitution des données après le délai d'un mois et si Denteo dispose encore de telles données, Denteo les communique au Client après paiement des frais réels engagés à cet effet.

  4. Support et service à la clientèle

    1. Denteo répondra aux demandes concernant le logiciel et autres Services SaaS du Client dans les heures ouvrables, publiées sur le Site Web dès que possible après réception de la question correspondante.

  5. Atteinte à l'accessibilité

    1. Les adaptations, modifications et ajouts aux Services SaaS contractuels ainsi que les mesures visant à détecter et à remédier aux dysfonctionnements n'entraînent une interruption temporaire ou une diminution de l'accessibilité que si cela est nécessaire pour des raisons techniques.
    2. Les fonctions de base des Services SaaS sont surveillées quotidiennement. Les Services SaaS sont généralement maintenus dans les heures ouvrables publiées sur le Site Web. En cas d'erreurs graves – l'utilisation des Services SaaS n'est plus possible ou considérablement restreinte – la maintenance est normalement effectuée dans les 2 heures après connaissance ou notification par le Client. Denteo informera le Client des travaux de maintenance en temps utile et les réalisera le plus rapidement possible.
    3. La disponibilité annuelle moyenne des différents Services SaaS est de 99,5 %.

  6. Obligations du Client

    1. Le Client est tenu d'empêcher l'accès non autorisé de tiers au logiciel par des précautions appropriées. À cet effet, le Client informera ses collaborateurs du respect de la législation sur le droit d'auteur dans la mesure où cela est nécessaire. En particulier, le Client s'engage à ne pas faire de copies du logiciel et à ne pas transmettre les données d'accès à des tiers.
    2. Le Client est responsable de la saisie et du maintien des données et informations nécessaires à l'utilisation des Services SaaS, sans préjudice de l'obligation de Denteo de sauvegarder les données.
    3. Le Client s'engage à vérifier la présence de virus ou d'autres composants nuisibles sur ses données et informations avant de les introduire et à utiliser à cet effet des programmes antivirus de pointe.
    4. Lors de la première utilisation des Services SaaS, le Client doit créer un profil lui-même et générer des "User ID" et des mots de passe pour ses utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs"), nécessaires à l'utilisation ultérieure des Services SaaS. Le Client est tenu de garder secrets les "User IDs" et mots de passe et de ne pas les rendre accessibles à des tiers.
    5. Le Client s'engage à informer immédiatement Denteo de toute utilisation non autorisée des "User ID" et des mots de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité. Dans ce cas, Denteo modifiera les identifiants d'utilisateur et les mots de passe du Client en concertation avec le Client.
    6. Le Client prendra toutes les mesures nécessaires, à la seule discrétion de Denteo, pour maintenir ou améliorer la sécurité des données, des logiciels et des connexions réseau. Par exemple, l'utilisateur s'engage à changer le mot de passe régulièrement ou au moins tous les soixante (60) jours.

  7. Rémunération

    1. Le Client s'engage à payer à Denteo la fourniture de logiciels et de données hébergeant les frais convenus conformément à son abonnement plus la TVA légale.
    2. Denteo envoie au Client un relevé de compte pour la rémunération contractuellement due.
    3. Denteo est en droit d'ajuster les honoraires et le contenu des Services en adressant un avis écrit au Client le plus tôt possible avant la date de résiliation. Les raisons d'un tel changement de performance sont notamment le progrès technique et le développement ultérieur du logiciel. Si le Client ne souhaite pas poursuivre le contrat aux tarifs modifiés, il a droit à une résiliation extraordinaire avec un délai de 14 jours à compter du changement.
    4. Mise à niveau : Le Client s'engage à n'utiliser les Services SaaS que dans la limite des prestations convenues. Si le nombre d'utilisateurs ou la charge de travail convenue augmente, le Client doit en informer immédiatement Denteo. Denteo ajustera la redevance en conséquence, conformément à la liste de prix en vigueur à ce moment-là.
    5. Déclassement : un déclassement est possible à la prochaine date d'annulation possible.

  8. Garantie/Responsabilité

    1. Denteo garantit la disponibilité fonctionnelle et opérationnelle des Services SaaS conformément aux dispositions des présentes CGV.
    2. Le Client s'engage à indemniser Denteo contre toute réclamation de tiers sur la base des données stockées par lui ou de l'utilisation des Services SaaS et à rembourser à Denteo tous les frais qu'il a encourus du fait d'éventuelles infractions à la loi.
    3. Denteo est en droit de bloquer immédiatement l'accès si l'utilisation des Services SaaS est raisonnablement suspectée d'être illégale et/ou de porter atteinte aux droits de tiers. Une suspicion fondée d'illégalité et/ou de violation de droits existe notamment si les tribunaux, les autorités et/ou d'autres tiers en informent Denteo. Denteo doit informer immédiatement le Client du blocage et de la raison de ce dernier. Le blocage doit être levé dès que le soupçon est épuisé.
    4. Denteo n'est pas responsable envers le Client (ou un tiers) en particulier pour l'exécution de ses obligations contractuelles et non contractuelles et pour la perte de données et le manque à gagner (y compris la négligence) conformément aux dispositions légales. Cette exclusion de responsabilité s'applique également aux dommages causés directement ou indirectement par l'utilisation du logiciel.
    5. Dans tous les cas, quelle que soit la base de responsabilité, la responsabilité de Denteo est limitée au montant des frais d'accès mensuels dans les douze mois précédant la survenance du dommage.

  9. Temps d'exécution/Annulation/Résolution

    1. Début de la relation contractuelle
      1. avec l'inscription et l'enregistrement du Client,
      2. à la réception par Denteo du contrat signé par le Client, ou
      3. sur réception par le Client d'une confirmation de commande écrite de Denteo.
    2. Les souscriptions mensuelles sont conclues pour une durée indéterminée et peuvent être résiliées par les deux parties avec un préavis d'un mois à la fin de chaque mois.
    3. Les souscriptions annuelles sont effectuées pour une période d'un an. Dans la mesure où une partie ne résilie pas au moins 30 jours avant l'expiration de la période d'un an, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une année supplémentaire dans chaque cas. L'abonnement annuel est facturé annuellement à l'avance.
    4. Si les parties ont convenu d'un autre délai, les dispositions convenues entre elles s'appliquent.
    5. Les parties sont libres de résilier le contrat immédiatement pour une raison importante. Une raison importante pour la dissolution immédiate de ce contrat par Denteo est alors donnée en particulier,
      1. si le Client fait faillite ou si l'ouverture d'une procédure de faillite a été interrompue par manque d'actifs;
      2. si le Client est en retard dans l'exécution des obligations de paiement découlant de la présente relation contractuelle à concurrence d'au moins un mois de rémunération et s'il a été interpellé sans succès par la fixation d'un délai de grâce de deux semaines et par la menace de la résiliation du contrat ;
      3. si le Client viole les obligations découlant du rapport contractuel.

  10. Tarif dentaire SSO - DENTOTAR®.

    1. Si le Client souhaite utiliser le tarif dentaire SSO - DENTOTAR® dans le logiciel, des dispositions contractuelles supplémentaires s'appliquent. Dans ce cas, la relation contractuelle ne commence pas tant que le Client n'a pas accepté les dispositions supplémentaires et rempli les formalités nécessaires.
    2. Si SSO Denteo annule ou retire la licence d'utilisation du tarif dentaire SSO "DENTOTAR®", Denteo est en droit de désactiver le tarif dentaire SSO "DENTOTAR®" dans le logiciel. Dans ce cas, Denteo doit en informer immédiatement le Client. Si le Client ne souhaite pas poursuivre le contrat sans le tarif dentaire SSO DENTOTAR®, il a droit à une résiliation extraordinaire avec un préavis de 14 jours au moment de la désactivation du tarif. Les frais payés en trop seront remboursés au prorata.

  11. Protection des données/Confidentialité

    1. Denteo s'engage à garder le secret sur toutes les transactions confidentielles, en particulier les secrets médicaux, commerciaux ou commerciaux du Client, dont elle prend connaissance dans le cadre de la préparation, de l'exécution et de la réalisation du présent contrat et à ne pas transmettre ces informations à des tiers sans l'autorisation du Client. Ceci s'applique à tout tiers non autorisé, sauf si la divulgation d'informations est nécessaire à la bonne exécution des obligations contractuelles de Denteo.
    2. Tous les employés de Denteo qui sont en mesure de traiter les données sont tenus au secret et, si le droit cantonal applicable au domicile du Client l'exige, au droit du Client d'émettre des instructions concernant ses données.
    3. Denteo est en droit de désigner publiquement le Client - sous réserve de son opposition écrite - comme référence et d'utiliser de manière appropriée les informations générales du contrat convenu à des fins de marketing et de vente.
    4. Denteo est autorisée dans le cadre de la loi à stocker et à évaluer les données d'utilisateurs à des fins opérationnelles (en particulier les études de marché). Les données anonymisées peuvent également être utilisées à d'autres fins. Le Client donne expressément son accord.

  12. Droits de propriété intellectuelle

    1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, le logiciel, le Site Web et la documentation relative aux Services restent la propriété de Denteo ou des personnes autorisées dont Denteo a concédé les droits d'utilisation.

  13. Communications

    1. Toutes les communications doivent être adressées par écrit aux adresses indiquées au moment de l'inscription du Client ou sur le Site Web, à moins qu'une forme plus stricte ne soit exigée par la loi ou le présent contrat. L'envoi par courrier électronique est suffisant pour répondre à l'exigence écrite. Les messages de Denteo à l'adresse e-mail fournie par le Client au moment de l'inscription sont en tout cas considérés comme des communications écrites.
    2. Les parties contractantes sont tenues d'informer immédiatement l'autre partie contractante de tout changement d'adresse (y compris le courrier électronique), faute de quoi les notifications à la dernière adresse indiquée par écrit sont considérées comme valides sur le plan juridique.

  14. Dispositions finales

    1. En cas de nullité totale ou partielle de certaines clauses du présent contrat, les dispositions non valables seront réinterprétées, complétées ou remplacées de telle sorte que l'objectif économique poursuivi par la disposition invalide soit atteint. Il en va de même dans l'éventualité où il y aurait des lacunes dans le présent accord.
    2. Le transfert de la relation contractuelle à une autre personne physique ou morale ou la cession des droits et obligations individuels qui en découlent requièrent l'accord préalable écrit de toutes les parties. Ceci n'inclut pas le transfert (ou le transfert partiel) de la relation contractuelle de Denteo à une société du groupe Denteo.